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La nouvelle enquête offre une panoplie de scénarios légaux et politiques |
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Ecrit par Dan Izenberg , JERUSALEM POST
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Adaptation française de Sentinelle 5768 ©
Le dernier tour des évènements dans la carrière politique chamboulée d’Ehud Olmert nous a ramenés de façon inattendue aux jours de la Commission d’enquête Winograd, quand ses cinq membres tenaient le destin du premier ministre et de son cabinet entre leurs mains.
Aujourd’hui, l’Avocat Général Menahem Mazuz a le pouvoir de déterminer si Olmert devra démissionner de son poste ou poursuivre.
Si Mazuz décide de mettre en examen le Premier Ministre sur les allégations actuellement en cours d’investigation dans la nouvelle affaire d’abord rapportée jeudi soir, et si la mise en examen comprend des charges graves, Olmert devra démissionner.
L’obligation n’est pas incluse dans le code de procédure, mais elle est fondée sur des décisions rendues par le Haute Cour de Justice dans des cas impliquant les dirigeants du Parti Shas Aryeh Deri et Raphael Pinhasi. Deri fut mis en examen pour corruption alors qu’il était ministre de l’intérieur dans le gouvernement de l’ancien Premier Ministre Yitzhak Rabin. Quand il refusa de démissionner et que Rabin refusa de le renvoyer, son cas alla en Haute Cour, qui décida que du fait de la gravité des charges contre le ministre de l’intérieur et de l’importance de son ministère, Rabin devait le renvoyer. Pinhasi fut obligé de se retirer dans des circonstances similaires.
Selon la loi actuelle, le fait que la nouvelle enquête judiciaire de la police soit la cinquième qui pèse sur Olmert n’a pas d’influence sur a possibilité qu’il reste ou pas à son poste. La loi ne prend pas en compte le nombre d’enquêtes conduites contre un ministre.
A ce sujet, Si Mazuz – ou l’Avocat de l’Etat Moshe Lador, actuellement en charge de revoir l’enquête sur la Banque Leumi – décident de mettre en examen Olmert pour des charges graves dans l’un des autres cas, le Premier Ministre devra démissionner.
La raison pour laquelle l’enquête actuelle a tant attiré l’attention, c’est la vitesse de sa réalisation, et au moins une déclaration attribuée à un policier anonyme qui aurait dit que les allégations dans ce cas étaient plus graves que dans tous les autres.
De plus, les quatre autres enquêtes ont suivi leur cours depuis de nombreux mois sans qu’une décision finale ait été rendue pour aucune d’elle. Jusqu’à présent, seule une sur quatre a atteint le stade d’une décision finale à la fin des poursuites. Les autres sont encore en cours d’enquête de la police.
Même si Mazuz décide de mettre en examen Olmert, menant non seulement à la démission automatique du Premier Ministre mais aussi de tous les ministres, la Knesset continuera de servir jusqu’à la fin de son mandat si le Président de l’Etat peut trouver un nouveau membre de la Knesset pour former un gouvernement capable de gagner la confiance de la Knesset. Pendant que ces travaux auront lieu, la Vice Premier Ministre et ministre des affaires étrangères Tzipi Livni remplacerait Olmert et servirait comme Premier Ministre par intérim.
Si la situation actuelle demeurait identique malgré les charges contre Olmert, le Parti Kadima serait sûrement capable de poursuivre. Le Parti tiendrait aussi des primaires pour choisir un successeur à Olmert. Si le Président ne parvient pas à trouver un candidat de Kadima ou d’un autre parti pour former un nouveau gouvernement, il serait obligé d’appeler à de nouvelles élections.
Une autre possibilité est que la Knesset passé une motion de censure contre le gouvernement et le fasse tomber. Cependant, selon la loi, une telle motion ne prendrait effet que si elle était soutenue par une majorité absolue du Parlement, et si au moins 61 membres de la Knesset s’accordaient sur un candidat chargé de former le prochain gouvernement.
Selon un autre scénario, la Knesset pourrait adopter une loi d’autodissolution.
Les deux derniers scénarios exigeraient qu’au moins cinq* membres de la Knesset appartenant actuellement à la coalition changent de bord, et votent contre le gouvernement. Il est possible que la pression publique ou des calculs politiques puissent convaincre suffisamment de députés de faire défection.
Actuellement, la balle est dans le camp de Mazuz. Il est le seul qui décidera de mettre ou non en examen le Premier Ministre et sur quelles charges. Chacun se demande combien de temps prendra l’Avocat Général pour prendre sa décision. Si l’on se fonde sur l’expérience passée concernant les autres enquêtes sur Olmert, personne ne doit retenir son souffle. Note du traducteur * La Knesset, Parlement de l’Etat d’Israël, compte 120 députés (MK) élus à la proportionnelle intégrale, ce qui oblige fréquemment à faire des coalitions hétéroclites pour obtenir une majorité gouvernementale. Olmert s’est révélé un politicien particulièrement habile pour « monter » des coalitions inattendues, réunissant dans son Parti Kadima, les Travaillistes, le Shas, le PNR, Israël Beteïnou, (son chef Avigdor Lieberman a rejoint l’opposition il y a quelques mois avec 11 MK) et le parti des retraités. Olmert disposait alors de 78 voix à la Knesset. Récemment, le « Parti des retraités », qui ne comptait que 7 députés dans la coalition, s’est scindé en deux. Olmert ne dispose plus à ce jour que de 64 MK de majorité. C’est pourquoi l’article mentionne la nécessaire défection de 5 MK pour que la Knesset censure le gouvernement ou s’autodissolve. |
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