LE SYSTEME JUDICIAIRE ET LES LOIS – 4 Imprimer E-mail
Ecrit par David Bentata   

Le problème des partis constitue pour les démocraties une pierre d’achoppement d’importance puisque le peuple ne peut voter que pour eux alors que leur stabilité et leur clarté de vue ne sont guère garanties. De plus en Israël, le vote pour les partis et non pour des personnalités crée un manque de responsabilité directe des députés vis-à-vis des électeurs et un surcroît de puissances pour les personnes ou pour des groupes chargés de classer les candidats députés.

Des partis naissent en exploitant des sentiments ou des besoins momentanés d’un secteur de la population et disparaissent quelquefois aussi rapidement : par exemple le Chinouï, bâti sur le combat contre le judaïsme. D’autres partis sont constitués sur la base d’un nom : Ariel Sharon a fondé le parti Kadima, et ainsi se sont regroupées des personnalités de tendances opposées, espérant remporter ainsi un siège sous son drapeau.

D’autres partis sectoriels arrivent à recueillir un électorat stable sur des questions importantes à titre individuel mais secondaires et prouvent une souplesse exagérée sur les grands problèmes nationaux : par exemple les partis religieux qui se préoccupent de la prospérité de leur électorat et sont prêts à se lier à n’importe quel parti de droite ou de gauche qui monte au pouvoir.

Le cas des partis arabes, également sectoriels, pourrait disparaître si la loi sur la loyauté (loi 2) envers l’état était adoptée.

Souvent ces partis permettent à des personnages sans expérience, sans passé convenable ou anti-israéliens de participer aux décisions vitales du pays. Ainsi le gouvernement Rabin de 1992 a pu signer les accords d’Oslo grâce aux partis arabes !

Pour les prochaines élections du 28-3-2006, 25 partis (environ !) sont habilités à présenter des candidats. Absurdité que l’on retrouve en France. La plupart des partis ne passeront pas le pourcentage minimum de voix pour avoir des représentants et ceux qui auront voté pour ces partis constitueront des voix perdues c’est-à-dire non représentées.

Parmi les défauts de principe du système citons :

- Si un petit parti rentre dans la coalition gouvernementale, il peut exiger, par une action touchant au chantage, des avantages considérables et acquière un poids au-delà du secteur qu’il représente. Son efficacité se révèle disproportionnée.

- Si ce petit parti, est maintenu hors de la coalition, son efficacité devient pratiquement nulle et les électeurs de ce parti ne tirent aucun avantage de ses représentants.

- Si des personnalités de petits partis ont l’envergure voulue pour devenir Chefs de gouvernement, elles ne peuvent en aucune façon caresser le rêve de le devenir, car le Chef du gouvernement ne peut être que l’émanation des grands partis.

- Si un parti est sectoriel, il réunit des votants ayant sur les problèmes essentiels de l’état des avis différents. Leurs députés s’opposent les uns les autres sur ces problèmes mais ils sont solidaires pour défendre leurs intérêts particuliers et lors des votes ils observent la discipline de vote.

Tous les petits partis devraient donc disparaître pour autant que les sujets dont ils sont porteurs puissent être promus.

Si les lois sur l’extension de la notion de traîtrise était adoptées, le sens de droite et gauche, basé sur une conception différente de la politique extérieure, redeviendrait classique c’est-à-dire porterait sur seulement les problèmes intérieurs. Dans l’état actuel du sens des mots droite et gauche, l’importance du choix de la politique extérieure devrait dominer toute vue étroite et sectorielle ce qui n’est pas le cas.

C’est avec une certaine jalousie que l’on regarde la vie politique de démocraties comme les E.U. et l’Angleterre qui malgré le nombre d’habitants bien supérieur au nôtre se satisfont de deux ou trois partis.

N’y a-t-il pas des intérêts particuliers à défendre dans ces pays ? Bien sûr qu’ils existent en abondance, mais, au cours des années, des représentants de toutes les tendances et de tous les intérêts particuliers ont trouvé leur place au sein des grands partis.

Comment en arriver à ce stade ?

7 [1] – Loi sur les partis en Israël : Pour faciliter le passage d’un système de multi-partis à un système de deux partis, peut-être de façon transitoire, les élections porteraient sur les deux partis principaux (par exemple Likoud et Avoda) qui se décomposeraient en sous-partis. Aujourd’hui, par exemple, des députés de Chass étaient les uns pour les Accords d’Oslo, d’autres étaient contre (reflétant ainsi la pensée des électeurs) : mais la discipline du parti a imposé sur ce problème crucial un vote commun. Cette anomalie disparaîtrait si les votants pouvaient choisir parmi les bulletins : Likoud d’origine, Likoud-Chass, Likoud-Feiglin, Likoud-Mafdal, Likoud-Arabes…ou Avoda d’origine, Avoda-Chass, Avoda-Chinouï, Avoda-Meretz, Avoda-Arabes… Suivant le nombres de voix obtenues par chacune des sous-formations, les deux partis principaux désigneraient leurs députés proportionnellement au nombre de voix obtenues par les sous-formations. Peu à peu les personnalités se fondraient dans les deux grands partis et le système de vote se simplifierait et ne seraient présenter que deux bulletins.

Cette loi, qui viendrait compléter certaines lois déjà énoncées (les lois 2 et 6), fournirait la possibilité à la Knesset d’être efficace :

- les partis sectoriels religieux, russes, arabes, pensionnaires,… n’apparaîtraient plus et donc les problèmes posés par la société et l’économie pourraient être résolus de façon équilibrée et logique.

- Les décisions qui mettent en jeu l’avenir politique et sécuritaire du pays ne pourraient être prises qu’à une majorité dépassant les 50% (par exemple 70%, puisque les deux grands partis ne diffèreraient que par des nuances sur ces sujets, grâce à la loi 2 en particulier).

- Le grand parti, qui n’est pas au pouvoir pourrait constituer, comme en Angleterre ‘un gouvernement dans l’ombre’ qui suivrait de près les affaires et serait pratiquement prêt à prendre la succession du gouvernement en place. Les ministres deviendraient également des spécialistes.

8 – Incompatibilité de fonctions : Nous avons vu dans la loi 3, certaines incompatibilités découlant de la formation caractérielle des personnages pour remplir des fonctions de haute responsabilité. Il faut ajouter les incompatibilités de fonctions : en effet il est inconcevable que le Chef de la Histadrout ou des responsables de secteurs du syndicat siègent à la Knesset ou pire remplisse des fonctions de ministre. Comment n’utiliseraient-il pas l’arme de la grève, officiellement destinée à des revendications diverses, à des fins politiques ? Comment peuvent-ils faire partie d’un système et le combattre ? S’ils quittent le syndicat, ils devraient subir au moins une ‘période de gel’ de cinq ans pendant laquelle ils ne pourraient être que députés. Ainsi il n’est pas logique que le chef de la Histadrout puisse devenir, après trois mois de vacances de son précédent poste, Chef du Gouvernement ; il lui faut subir une très longue transition, lui permettant de couper toute attache avec son passé et de changer de mentalité.

David Bentata

27-2-2006



[1] - Dans trois articles précédents ont été proposées six lois : 1-Le système judiciaire ; 2-La loyauté envers l’état ; 3-Qui peut être Premier Ministre ou Ministre de la Défense ?; 4-Changement de parti par les députés ; 5-Loi sur les élections ; 6-Le sens des mots gauche et droite du point de vue politique.

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